J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09287

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Arrêté du 17 avril 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0300624A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 avril 2003, M. Heaulme (Raymond), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 octobre 2003.